MENTIONS LÉGALES

  1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des internautes du site : BONJOURNALA les informations suivantes : 

INFORMATIONS LÉGALES :

Statut de la propriétaire : entreprise individuelle

Préfixe : microentreprise

Nom de la société : Bonjour Nala

SIRET : 883 911 729 00019

R.C.S. : XXXXXXXXX

Adresse de courrier électronique : eshop@bonjournala.com

Le créateur du site est : STUDIO ADORE

La responsable de la publication est : Marie Bart

Contactez la responsable de la publication : eshop@bonjournala.com

La responsable de la publication est une personne morale

Le webmaster est : STUDIO ADORE

Contactez le webmaster : hello@studio-adore.com

L’hébergeur du site est : 1&1 Ionos 7, place de la Gare 57200 Sarreguemines

CRÉDITS : les mentions légales ont été générées par mentions légales.

  1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site BONJOURNALA a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. 

La propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site BONJOURNALA des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations proposées sur le site BONJOURNALA sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site notamment les textes, les images, les graphismes, le logo, les sons, les logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable à l’adresse e-mail suivante : hello@studio-adore.com. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

  1. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site BONJOURNALA, la propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site BONJOURNALA l’obligation ou non de fournir ces informations. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à BONJOURNALA par mail à l’adresse du webmaster. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site BONJOURNALA n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site BONJOURNALA à la propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site BONJOURNALA.

Le site BONJOURNALA est en conformité avec le RGPD. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.